Principaux points débattus lors du Conseil Municipal du 4 février 2016


Budgets primitifs 2016 : POMPES FUNEBRES, ZA KERGADIC, PORTS, CENTRE NAUTIQUE COMMUNE Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget de la commune, en investissement programme par programme, en fonctionnement chapitre par chapitre, vote le budget primitif pour 2016 par : FONCTIONNEMENT

Adopté par 21 voix « Pour » 7 Abstentions «Armelle INIZAN, Alain COIC, Yvonne DEMOREST pouvoir à Armelle INIZAN, Mme Sabine DANIEL- QUINQUIS pouvoir à Alain COIC, Mr Michel PEROCHE, Mme Sylvie BOURBIGOT, Mr Philippe SAYER »

INVESTISSEMENT Adopté par 21 voix « Pour » 4 Abstentions «Armelle INIZAN, Alain COIC, Yvonne DEMOREST pouvoir à Armelle INIZAN, Mme Sabine DANIEL- QUINQUIS pouvoir à Alain COIC, et 3 Contre « Mr Michel PEROCHE, Mme Sylvie BOURBIGOT, Mr Philippe SAYER »

Le budget s’équilibre :

En fonctionnement à : 14 937 850,00 €

En investissement à 4 219 671,12 €

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Fonctionnement : adopté par 21 voix pour et 7 abstentions (Armelle INIZAN, Alain COÏC, Sabine DANIEL-QUINQUIS, Yvonne DEMOREST, Michel PEROCHE, Philippe SAYER, Sylvie BOURBIGOT). Investissement : adopté par 21 voix pour, 4 abstentions (Armelle INIZAN, Alain CÏC, Sabine DANIEL-QUINQUIS, Yvonne DEMOREST) et 3 votes contres (Michel PEROCHE, Philippe SAYER, Sylvie BOURBIGOT).

A l’issue de la présentation, Michel PEROCHE évoque la position du Maire de ROMANS qui a obtenu des propositions intéressantes de la part de la SFIL.

En ce qui concerne le fonctionnement, il estime que le budget est sincère. Quelques évolutions auraient pu être faites à la marge.

Pour l’investissement, il constate qu’en 2015 a été réalisé l’Espace Rouzic et en 2016 l’aménagement du Parc des Sculptures. Ces dossiers relèvent de la responsabilité de la majorité. Le groupe « Perros Autrement » ne partage pas ces choix. Les sommes ainsi investies auraient pu être utilisées différemment comme l’extension de Kerabram, le déménagement de la salle de tennis de table, le Dojo. Il estime dommage que cette direction soit prise. Même s’il n’est pas d’accord sur les choix faits, il constate un gros effort pour aller chercher des subventions. Il rappelle que le comité syndical du syndicat des Traouiero a pris la décision de doubler le linéaire de réseau à renouveler tous les ans. Pour la voirie, il faudrait envisager la même chose dès 2017. Il note la baisse des montants consacrés à la voirie. Il suggère de ne pas s’intéresser uniquement au tourisme.

Monsieur le Maire remercie pour ce jugement positif sur le budget de fonctionnement. Il fait savoir que l’aménagement du Parc des Sculptures et des abords de la Maison des Traouiero est un choix d’investissement qui concerne beaucoup de Perrosiens. Outre le plaisir d'un parc, c'est aussi un lieu de culture de tous les Perrosiens, ancré dans les gènes à travers le granit, une reconnaissance à ce fondement, cette réalité de notre territoire. Il s’agit d’une offre de parking pour les usagers de la Maison des Traouiero. Ce projet est un des derniers gros investissements du mandat. L’extension de Kerabram pour permettre l’accueil de la salle d’arts martiaux et de la salle de tennis de table pourra être réalisée lorsque les locaux de la Brosserie et de la salle de tennis de table auront été vendus. Le projet est en cours d’étude. Les esquisses vont être lancées. Il existe des opportunités de vendre. Des contacts sont déjà avancés. Sur le tourisme, il considère que c’est l’activité principale de la Commune générant emploi et attractivité. Les aménagements réalisés dans ce cadre profitent aux Perrosiens. 37 places ont ainsi été créées au Linkin et le parking de la Place des halles vient d’être aménagé, ce qui profite directement aux Perrosiens. De plus, l’aménagement de l’esplanade Turquet de Beauregard et du parking de la Clarté ne constituent pas un luxe. Aux investissements publics, il convient d’ajouter les investissements privés tels que les projets à l’ancienne imprimerie Chevalier et les Jardins d’Arcadie qui amélioreront la qualité visuelle et sont vecteurs d’activité. Monsieur le Maire ajoute que l’entretien de certaines routes a été réalisé en 2015 et que les investissements profitent directement à l’ensemble des Perrosiens. Certains aménagements permettent d’accroître l’attractivité de Perros-Guirec, ce qui génère davantage d’activité et des ressources supplémentaires pour la Commune. Pour sa part, Alain COÏC souligne les efforts louables effectués par la Municipalité sur le fonctionnement. Sur l’investissement, il se déclare favorable à la réalisation de l’aménagement sur le fond mais il ne lui paraît pas opportun de le faire immédiatement. Il pense qu’il aurait été préférable de consacrer ces sommes à l’entretien des routes utiles aux Perrosiens et aux autres usagers. Monsieur le Maire rappelle que cet aménagement bénéficie de subventions importantes ce qui permet d’exercer un effet de levier. Bernard ERNOT considère pour sa part que les travaux de voirie auraient dû être effectués avant. Au sujet de la loi SRU, Alain COÏC se demande si, grâce au schéma proposé par LTC, on ne pourrait pas échapper au prélèvement. Monsieur le Maire rappelle qu’un nombre insuffisant de logements sociaux a été fait avant. Le Préfet a signé un arrêté de carence sans l’assortir de majoration compte tenu des projets en cours. Aujourd’hui, 150 logements sont programmés, ce qui permettra d’accueillir une population plus jeune. Armelle INIZAN regrette que l’accession à la propriété ne soit pas prise en compte dans la loi SRU. Monsieur le Maire le confirme. Alain COÏC souligne les 100 000 € consacrés aux économies d’énergie. Bernard ERNOT indique qu’il s’agit de travaux d’isolation des combles, le remplacement des fenêtres et des chaudières. Un contact a été pris avec l’Architecte des Bâtiments de France en ce sens. En ce qui concerne l’aire d’accueil des gens du voyage, Monsieur le Maire indique que l’emplacement n’est pas encore défini.

Michel PEROCHE souhaite connaître l’évolution du montant d’agents des Equivalent Temps Plein, car il trouve qu’avec l’évolution depuis 2013 et le transfert de certains agents à LTC, ce ratio est difficile à analyser.

Bernard ERNOT donne les chiffres suivants en réponse : 2013 : 221,74 2014 : 200,47 2015 : 197,18 2016 : 194,05

Michel PEROCHE souhaiterait en outre avoir une vision sur le budget assainissement. Monsieur le Maire fait savoir que cela pourra être vu avec LTC.

PORTS Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget des ports, chapitre par chapitre en investissement et en fonctionnement, vote le budget primitif pour 2016 par: Adopté par 25 voix « Pour » et 3 Contre « Mr Michel PEROCHE, Mme Sylvie BOUBIGOT, Mr Philippe SAYER » Le budget s’équilibre : En fonctionnement à : 1 562 837,25 € En investissement à 239 996,67 € DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté par 25 voix pour et 3 voix contre (Michel PEROCHE, Philippe SAYER, Sylvie BOURBIGOT)

Michel PEROCHE constate de nombreux départs dans le port représentant 10% de perte de recette.

Yannick CUVILLIER fait savoir que les recettes ont augmenté de 75 000 € entre le réalisé 2014 et le réalisé 2015. Les recettes de carburant ont baissé de l’ordre de 70 000 € car le prix du carburant est moins cher. Il est vrai, cependant, que le port a perdu des contrats en 2015 car il existe une tendance nationale à la diminution des bateaux depuis 2007.

A la question de Michel PEROCHE, Yannick CUVILLIER fait savoir que les bateaux partent vers les ports voisins de Trébeurden et Tréguier. Il existe plus de services à Trébeurden et les tarifs sont moins chers à Tréguier. Yannick CUVILLIER confirme qu’il a comptabilisé 110 départs et 60 arrivées, ce qui correspond à un turn over important. Un effort de commercialisation va être entrepris (cf délibération à venir).

Michel PEROCHE demande si la composition des recettes est identique entre les départs et arrivées. Monsieur le Maire indique que la pyramide des âges évolue de façon défavorable. D’autre part, les habitudes s’orientent aujourd’hui davantage vers l’utilisation de semi-rigides. A la question de Michel PEROCHE sur l’étude Port Propre, Yannick CUVILLIER fait savoir que l’étude est lancée et qu’il n’est pas possible de préjuger du résultat de l’étude. Cette démarche reste un objectif à atteindre. Il ajoute que ce programme bénéficie de 50% de l’Agence de l’Eau (Perros-Guirec figure dans la liste des ports prioritaires) car la surface de carénage est trop petite.

A la question d’Armelle INIZAN sur le questionnaire relatif au choix du port de Perros-Guirec par les nouveaux usagers, Yannick CUVILLIER fait savoir que les nouveaux usagers ont choisi le port de Perros-Guirec car ils venaient habiter à Perros-Guirec. Une douzaine de contrats ont été réalisés dans le cadre des parrainages et 4 par les professionnels. En 2015, il a été obtenu un listing encourageant à l’issue du salon nautique de Paris. Monsieur le Maire souligne la satisfaction des associations de Plaisanciers (y compris celle de Ploumanac’h avec laquelle les relations sont bonnes) et de la SRP qui font la promotion du port.

__ VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AX N°248 (12 M²) 43 RUE ANATOLE LE BRAZ__ Jean-Claude BANCHEREAU rappelle à l’Assemblée que par délibération du 12 novembre dernier, la désaffectation de la parcelle cadastrée section AX n°248 (12m² - ancien bureau de poste), 43 rue Anatole le Braz, été constatée et son déclassement accepté en vue de la vente de ce bien. Le service France Domaine a été consulté pour estimer la valeur vénale de cette propriété ; son avis est annexé à la présente délibération (avis n° 2016-168V0124 du 01/02/2016 annulant et remplaçant l’avis n° 2015–168V0889 du 24/09/2015). Seule, Madame Marie Paule DERRIENNIC-TILLY s’est montrée intéressée par l’acquisition de ce local, au prix de 14 000€. Il rappelle que la parcelle est totalement enclavée dans la propriété de Madame Marie Paule DERRIENNIC-TILLY. En application du Code Général des Collectivités territoriales, Jean-Claude BANCHEREAU propose donc au Conseil Municipal : • de DÉCIDER de fixer le prix de vente de ce bien cadastré section AX n°248 (12 m²) à 14 000€ ;

• de le VENDRE à Mme Marie Paule DERIENNIC-TILLY (frais notariés à sa charge) ;

• d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis et l’acte de vente correspondants ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté par 25 voix POUR - 3 abstentions : Michel PEROCHE, Sylvie BOURBIGOT, Philippe SAYER

Michel PEROCHE demande pourquoi l’estimation passe de 18 000 € à 15 500 €. Bernard ERNOT explique qu’une précédente estimation faisait état de 12 000 €. Michel PEROCHE regrette que le prix n’ait pas été porté à 14 000 € comme le permet l’estimation des Domaines. Jean-Claude BANCHEREAU considère que l’offre est intéressante car les précédentes offres ne dépassaient pas 10 000 €.

MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS ET À LEURS FAMILLES Monsieur le Maire évoque la grave crise agricole actuelle et la situation difficile que connaissent les agriculteurs. Il propose au Conseil Municipal d’approuver le voeu suivant adopté le 25 décembre dernier par l’association costarmoricaine des Maires de France : Monsieur le Maire rappelle que depuis des mois, les agriculteurs bretons souffrent d’une situation économique et sociale dramatique, mettant en danger la pérennité de leurs exploitations. Le Conseil Municipal, conscient de l’importance capitale de l’économie agricole et agroalimentaire sur le territoire, manifeste sa solidarité et son soutien en direction des agriculteurs et de leurs familles. La Bretagne est une région qui ne peut pas se passer des agriculteurs. Les emplois directs et indirects générés par l’agriculture sont une ressource capitale pour toutes et tous, bien au-delà des seuls métiers liés au secteur agricole. Le Conseil Municipal s’engage avec les autres élus à défendre les propositions concrètes qui entraineront une meilleure rémunération des producteurs dont l’étiquetage de la viande française. Le Conseil Municipal appuie les démarches et initiatives visant à faire évoluer les pratiques agricoles. Le Conseil Municipal invite tous les élus locaux à s’unir pour appuyer les démarches constructives proposées par tous les responsables et professionnels agricoles et tous les élus en charge des questions agricoles, en Bretagne, en France et en Europe. DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l’unanimité des membres présents Monsieur le Maire fait savoir qu’avec les responsables de LTC, il a rencontré les éleveurs.

Sylvie BOURBIGOT souhaiterait apporter quelques additifs, surtout en ce qui concerne l’étiquetage des viandes d’origine française. Elle souhaite que le modèle d’agriculture productiviste soit revu. Elle milite pour une agriculture paysanne car l’agriculture productiviste nous mène, selon elle, dans le mur. Monsieur le Maire donne connaissance du mail adressé à Pascal ARMANGE lui demandant de prévoir davantage de produit bio à la cantine. Sylvie BOURBIGOT salue cette action mais elle souhaite que l’on consomme local dans le cadre d’une agriculture raisonnée. Monsieur le Maire estime pour sa part que l’Etat devrait proposer un accompagnement. Sylvie BOURBIGOT souligne la fragilité du système. Il n’est pas normal de ne pas être autonome. Fin de la séance à 22h30.